17h40
Article
La maîtrise des dépenses d'assurance maladie passe par un gel pérenne en 2026
JO n°180 du 6 août 2010
Il est question de financement au JO de vendredi. Ainsi, les différents montants du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes sont détaillés dans un arrêté publié au JO de vendredi. Les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang figurent aussi dans cette édition.
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