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JO n°188 du 15 août 2010

Les modalités des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants préconisées par l'ASN sont homologuées par un arrêté publié au JO de dimanche.

Lois et règlements

ASN / contrôles / radioprotection / Homologation

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R.…

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