JO n°208 du 8 septembre 2010

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La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

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L'arrêté précisant les principales caractéristiques des appels à projets pour la création, la transformation ou l'extension d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux est paru au JO de mercredi. La nouvelle procédure d'autorisation se met ainsi en place. Et aussi dans cette édition, deux décisions de la HAS relatives à l'indemnisation des experts-visiteurs.