JO n°209 du 9 septembre 2010

Les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale sont détaillés dans un arrêté du JO de jeudi. Et aussi, des avis de vacance d'emploi de conseiller technique pour deux Agences régionales de santé (ARS).

Lois et règlements