17h20
Nomination
Patricia Bocciarelli est présidente du conseil d'administration de l'Assurance retraite
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Est désormais autorisée la création par la CNAMTS d'un traitement de données à caractère personnel intitulé "contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires". Cette information est détaillée dans un décret paru au JO de dimanche. Se trouve également dans cette édition, un avis de la CNIL à ce sujet.
Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Voir le texte en ligneDécret n° 2010-1095 du 17 septembre…
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