JO n°228 du 1er octobre 2010

De nouvelles dispositions issues de la loi HPST figurent au JO de vendredi. Il est ainsi question du dispositif statutaire de la fonction publique hospitalière, du compte rendu d'entretien professionnel pour les agents des établissements (à l'exception des directeurs de soins et personnels de direction) et aussi des Agences régionales de santé (comités, représentation syndicale, délégués du personnel). Enfin, annoncé en conseil des ministres, le décret de nomination de Jean-Marie Bertrand comme …