17h00
Article
L'aide aux "grands rouleurs" pourra bénéficier aux aides à domicile et infirmiers
JO n°249 du 26 octobre 2010
Au sommaire du JO de mardi, sont entre autres signalés : l'agrément de certains accords de travail applicables dans les Établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif, un avis relatif au prix de spécialités pharmaceutiques et une nouvelle liste de médicaments que les établissements disposant d'une Pharmacie à usage intérieur (PUI) sont autorisés à vendre au public.
Lois et règlements
Accords collectifs de travail / ESSMS privé à but non lucratif
Arrêté du 18 octobre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail …
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