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JO N°261 du 10 novembre 2010

Au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi portant réforme des retraites est publiée ce mercredi au Journal officiel (JO). À noter également la présence au JO de nombreux avis de concours et le montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS et du FIQCS.

Lois et règlements

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