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JO n°268 du 19 novembre 2010

Le mandat des huit membres du collège de la Haute autorité de santé (HAS), nommés par décret du président de la République pour six ans, est désormais renouvelable deux fois, indique une décision publiée au JO de vendredi. Ajoutons que ce collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. A la rubrique nominations, Samuel barreault et Philippe Moronval sont respectivement nommés directeur et chef de cabinet auprès de Georges Tron, secrétaire d’Etat du ministre du Budget, des Comptes publics, de…

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