17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°269 du 20 novembre 2010
Suite au dernier remaniement gouvernemental, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche présente au Journal officiel (JO) de samedi les noms des différents membres du cabinet de Valérie Pécresse.
Lois et règlements
URPS / décision du Conseil constitutionnel
Décision n° 2010-68 QPC du 19 novembre 2010
Voir le texte en ligneNominations
Délégations de signature / ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 18 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
Voir le texte en ligneNominations / ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
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