17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°274 du 26 novembre 2010
Les nouvelles attributions des différents ministères, suite au dernier remaniement gouvernemental, sont détaillées au Journal officiel (JO) de vendredi, ainsi que la composition du cabinet de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Lois et règlements
Attributions de François Baroin / ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Voir le texte en ligneAttributions de Roselyne Bachelot / ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Décret n° 2010-…
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