18h00
Article
Le collectif des vieux méritent mieux porte l'espoir d'une sortie de crise des Ehpad
JO n°287 du 11 décembre 2010
Éric Molinié prend la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), est-il signalé dans un décret publié au Journal officiel (JO) de samedi. Il est aussi question des modalités de signalisation de l'interdiction de fumer et de crédits de fonds de concours.
Lois et règlements
Décret / transfert de crédits
Décret n° 2010-1529 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
Voir le texte en lignemodèles de signalisation / interdiction de fumer
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé…
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