JO n°016 du 20 janvier 2011

Dans cette édition, un décret modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Un autre précise certaines modalités concernant le régime particulier de certaines positions de fonctionnaires hospitaliers (mise à disposition, détachement...). Deux textes fournissent les conditions de désignation et de formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé…