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JO n°017 du 21 janvier 2011

La définition du caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est posée dans un décret publié au Journal officiel (JO) de vendredi. Par ailleurs, les conditions justifiant l'entrée d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation sont détaillées dans un arrêté.

Lois et règlements

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