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JO n°043 du 20 février 2011

Un décret publié au Journal officiel (JO) de dimanche présente au regard des dernières réglementations le dispositif relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Figurent aussi dans cette édition des avis de vacance d'emplois de direction ou de conseillers d'Agence régionale de santé (ARS).

Lois et règlements

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