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JO n°090 du 16 avril 2011

Un arrêté relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé vient d'être publié au JO du 16 avril. Figure aussi la liste d'aptitude à la fonction de Praticien hospitalier (PH) pour l'année 2010. Enfin, un décret détaille les dispositions pour les maisons de santé accueillant des personnes atteintes de troubles mentaux.

Lois et règlements

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