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JO n°094 du 21 avril 2011

La fixation pour l'année 2011 de l'ONDAM et du montant total annuel des dépenses des établissements vient d'être publiée au Journal officiel (JO). Un décret vient aussi modifier le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'ONDAM pour le faire passer de 0,75 % à 0,5 %. Ce nouveau seuil entrera en vigueur le 1er janvier 2013. À titre transitoire, ce seuil est fixé à 0,7 % pour l'année 2011 et à 0,6 % pour l'année 2012. Figurent aussi de nombreux avis de concours…

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