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JO n°109 du 11 mai 2011

Outre la nomination de Patrice Ract-Madoux à la présidence du Conseil d'administration (CA) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale figurent dans l'édition du Journal officiel (JO) de mercredi, les noms des représentants des différents ministères à la CADES. Et aussi, un arrêté fixant pour 2011 le montant de la participation de l'assurance vieillesse à la Caisse nationale de solidarité pour l'autorité (CNSA), une décision présentant le contrat type signé entre les ARS et les enseignants…

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