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JO n°128 du 2 juin 2011

Un décret publié au Journal officiel du 2 juin 2011 détaille les conditions d'attribution d'une pension de retraite à taux plein à 65 ans dans la fonction publique hospitalière.

Plusieurs arrêtés relatifs à l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ont également été publiés.

A noter enfin la publication de textes concernant l'exercice multi-sites et la part variable complémentaire.

Lois et règlements

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