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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°136 du 12 juin 2011
Plusieurs textes relatifs au signalement par les patients des effets indésirables liés aux médicaments ou produits de santé ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2011.
Lois et règlements
AIDE MÉDICALE D'ÉTAT / FONDS NATIONAL
Décret n° 2011-656 du 10 juin 2011 relatif au Fonds national de l'aide médicale de l'Etat prévu à l'article L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles
Voir le texte en ligneCONFÉRENCE NATIONALE DE SANTÉ / DROIT DES USAGERS / COMMISSIONS
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale…
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