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Article
Le parcours ambulatoire des séniors avec troubles cognitifs s'approche du droit commun
JO n°138 du 16 juin 2011
Trois décrets publiés au Journal officiel du 16 juin 2011 peuvent être soulignés. Le premier concerne la modification de certaines dispositions réglementaires de la loi HPST. Le deuxième touche à la composition des CME des établissements publics de santé, et à la durée du mandat des membres de ces instances (notamment à l'AP-HP). Le troisième, enfin, concerne la consultation sur les schémas départementaux pour les handicapés et les personnes âgées.
Deux arrêtés sur les EPRD pour 2011 ont également…
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