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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°148 du 28 juin 2011
Un décret instaurant un Fonds national de garantie (FNG) dans le secteur de la mutualité permettant de faire appel à la solidarité des organismes mutualistes en cas de défaillance d'un organisme assureur du secteur vient d'être publié au JO de ce jour. Se trouve aussi deux décisions modifiant la certification des établissements de santé réalisée par la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que le règlement intérieur de son collège. Un arrêté détaillant le nombre d'électeurs aux Unions régionales des…
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