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Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°179 du 4 août 2011
Le décret détaillant la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, le versement de la participation des personnes protégées, la prestation de serment des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et précisant la désignation et la formation des préposés d'établissement vient d'être publié au Journal officiel (JO) du 4 août. Figure aussi le décret détermiant les conditions dans lesquelles l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections …
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