17h58
Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°211 du 11 septembre 2011
Au Journal officiel entre autres ce 11 septembre, deux arrêtés du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'un fixant le taux des bourses, l'autre les plafonds de ressources relatifs à leur attribution.
Lois et règlements
Décision / police sanitaire / suspension / dispositifs médicaux / diagnostic in vitro / laboratoires Melet Schloesing
Décision de police sanitaire du 22 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « M-Sampler », « MS4-3 », « MS9-3 », « MS9-3S », « MS9-5S », « M-SCAN…
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