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Article
Un centre de santé veut recruter des médecins retraités par un financement participatif
JO n°223 du 25 septembre 2011
La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes est parue au Journal officiel (JO) de dimanche. Figure aussi dans cette édition la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.
Lois et règlements
Décret / organismes génétiquement modifiés / modalités d'utilisation
Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
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