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JO n°225 du 28 septembre 2011

Un décret portant transfert de crédits d'un montant de 6 527 040 euros vers le programme "handicap et dépendance", rattaché à la mission solidarité, insertion et égalité des chances, vient d'être publié au Journal officiel (JO). Figurent aussi des modifications de listes de spécialités pharmaceutiques ainsi que le rejet du recours de la clinique Saint-Joseph (49) contre l'ARS des Pays de la Loire sur sa demande de pratiquer l'activité de soins de suite et de réadaptation.

Lois et règlements

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