JO n°256 du 4 novembre 2011

Le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projets par la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale pour la mise en œuvre du schéma national sur les handicaps rares est détaillé au Journal officiel (JO) de vendredi. Par ailleurs, le mandat du groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine, présidé par le professeur Patrick Yeni, est prolongé jusqu'au 30 avril 2012.

Lois et règlements