17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°269 du 20 novembre 2011
Un décret vient étendre les compétences de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France. Sont aussi publiés au Journal officiel (JO) deux avis de vacances d'un emploi non fonctionnel de direction.
Lois et règlements
décision UNCAM / abrogation décision / contrat d'amélioration des pratiques / médecins libéraux conventionnés
Décision du 28 septembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant la décision du 9 mars 2009 relative au contrat d'amélioration des pratiques…
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