JO n°276 du 29 novembre 2011

Un arrêté portant diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est paru au Journal officiel. Il est accompagné d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, ainsi que divers avis relatifs aux spécialités pharmaceutiques.

Lois et règlements