JO n°287 du 11 décembre 2011

Un avis de vacance d'emplois de directrices et directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est paru dans cette édition du Journal officiel. Il est accompagné d'un arrêté fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées. Un décret modifie en outre le code des marchés publics. Il relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT, tout en …