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JO n°003 du 4 janvier 2012

Deux textes seulement à retenir ce 4 janvier au Journal officiel. D'une part, un décret étendant au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides du ministère de la Défense le bénéfice des primes et indemnités attribuées aux corps homologues des établissements d'hospitalisation publics. D'autre part, un arrêté stipulant les conditions de nomination au Conseil national des universités (CNU).

Lois et règlements

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