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JO n°034 du 9 février 2012

La modification des Objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) des Schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) et des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen (CPOM) est détaillée dans un décret paru au Journal officiel (JO) de jeudi. Sans remettre en cause le pilotage de l'offre de soins, ce texte supprime la contrainte des volumes d'activité des établissements de santé. Il prévoit aussi que les CPOM pourront inclure des objectifs contractuels sur des segments d'activité ciblés …

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