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L'Institut de cancérologie de l'Ouest agrandi impliquera davantage les patients en 2026
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L'édition du JO parue ce mercredi comprend notamment la promulgation de la loi relative à l'exécution des peines, qui prévoit de créer un contrat d'engagement pour les internes en psychiatrie sur la base du volontariat en contrepartie du versement d'une bourse pendant leurs études. La loi assouplit également le cadre de la réalisation des expertises judiciaires pour les praticiens hospitaliers.
Décret n° 2012-413 du 23 mars 2012 relatif aux contributions des régimes d'assurance maladie au …
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