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JO n°137 du 14 juin 2012

Sont créés, par arrêté, au sein des services de l'armée, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) locaux. Les 50 textes en question sont publiés au Journal officiel (JO) de ce jeudi. Par ailleurs, un changement de statut pour la Fédération Enfants et Santé, qui transfère son siège de Corbeil-Essonnes dans le département du Loiret, est signalé.

Lois et règlements

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