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Droit
Deux urgentistes du CH de Vendôme accusés d'agressions sexuelles sont révoqués
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Sont créés, par arrêté, au sein des services de l'armée, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) locaux. Les 50 textes en question sont publiés au Journal officiel (JO) de ce jeudi. Par ailleurs, un changement de statut pour la Fédération Enfants et Santé, qui transfère son siège de Corbeil-Essonnes dans le département du Loiret, est signalé.
Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de…
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