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JO n°152 du 1er juillet 2012

Peu de textes intéressent le domaine sanitaire dans l'édition du Journal officiel datée du 1er juillet. Il publie cependant une décision créant un comité de déontologie au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un arrêté fixe par ailleurs le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.

Lois et règlements

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