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JO n°194 du 22 août 2012

L'édition du Journal officiel de ce mercredi publie notamment un décret modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation complète dans les établissements de santé. Ce texte vise ainsi à faciliter les prises en charge à temps partiel ou celles d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires. Un arrêté fixe par ailleurs la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui comprend notamment des représentants …

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