16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°196 du 24 août 2012
Les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de vendredi. Il est notamment question des médecins agréés (formation) et des commissions médicales. Figurent aussi dans cette édition deux circulaires concernant l'égalité hommes-femmes dans la préparation des textes législatifs et réglementaires et dans la mise en œuvre de la politique interministérielle. Et aussi, des mises à jour des listes de spécialités pharmaceutiques…
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