16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°202 du 31 août 2012
Un décret modifie les conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires afin d'améliorer la régulation de l'offre de véhicules sanitaires et d'assurer une meilleure adéquation aux besoins de la population.
Un arrêté approuve le budget provisoire de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) à 115 millions d'euros.
Les nominations des directeurs généraux des ARS d'Aquitaine et du Limousin, Michel Laforcade et Philippe Calmette, sont officialisées.
Sabine …
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