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JO n°215 du 15 septembre 2012

Le décret portant nomination du nouveau directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, a été publié au Journal officiel (JO) du 15 septembre. Y figurent également les modalités de l'évaluation de dispositifs médicaux utilisés en établissement de santé, financés par les tarifs des prestations d'hospitalisation ainsi que les agréments des établissements de formation en ostéopathie pour l'année scolaire 2012-2013.

Lois et règlements

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