12h41
Nomination
Le Dr Éric May est élu à la présidence de la Fédération nationale des centres de santé
JO n°215 du 15 septembre 2012
Le décret portant nomination du nouveau directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, a été publié au Journal officiel (JO) du 15 septembre. Y figurent également les modalités de l'évaluation de dispositifs médicaux utilisés en établissement de santé, financés par les tarifs des prestations d'hospitalisation ainsi que les agréments des établissements de formation en ostéopathie pour l'année scolaire 2012-2013.
Lois et règlements
agréments / établissements de formation en ostéopathie / année scolaire 2012-2013
Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments …
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