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Article
Le parcours ambulatoire des séniors avec troubles cognitifs s'approche du droit commun
JO n°218 du 19 septembre 2012
Un décret modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques vient d'être publié au Journal officiel (JO) du 19 septembre. Ce décret supprime la règle de non-concomitance et crée un droit individuel au congé pour les deux parents dès le 1er octobre 2012.
Figurent aussi dans ce JO une modification de la liste des médicaments que certains établissements de santé, disposant d'une Pharmacie à usage intérieur…
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