16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°220 du 21 septembre 2012
Au Journal officiel (JO) du 21 septembre figurent une modification du rattachement institutionnel et de la composition du haut conseil du financement de la protection sociale ainsi que la mise en place un traitement dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue, d'ostéopathe, de chiropracteur. Il est également le support du registre national des psychothérapeutes…
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