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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Un arrêté fixe le contenu des informations figurant sur l'étiquette de transport des éléments et produits du corps humain destinés à des fins thérapeutiques. Le conseil d'État diffuse un avis concernant les délais relatifs à l'indemnisation des victimes d'accident médical. Quelques avis de concours, autorisations d'exercice et autorisations de mise sur le marché complètent cette édition du Journal officiel.
Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France…
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