16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°232 du 5 octobre 2012
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 5 octobre, confie la gestion de la trésorerie des organismes du régime général à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et précise les adaptations réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de circuits dématérialisés et centralisés d'alimentation en trésorerie des organismes du régime général à partir du compte courant central de l'ACOSS, ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La cessation de fonctions …
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