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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°245 du 20 octobre 2012
Au Journal officiel (JO) du 20 octobre figure la nomination du Conseil d'administration (CA) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Agnès Jeannet. Se trouvent aussi un arrêté modifiant la liste des destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale "handicap-santé" réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques…
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