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JO n°261 du 9 novembre 2012

L'édition du Journal officiel (JO) datée du 9 novembre publie notamment deux décrets portant promotion et nomination à l'Ordre national du mérite de membres du Service de santé des armées (SSA). Plusieurs textes publiés visent par ailleurs à renforcer la réglementation en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à Autorisation de mise sur le marché (AMM).

Lois et règlements

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