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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Le décret autorisant la création d'une catégorie de traitements de données à caractère personnel par l'assurance maladie pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux est publié au Journal officiel (JO) de dimanche. Il est aussi question dans cette édition de deux arrêtés modifiant le numerus clausus des étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la …
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