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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°263 du 11 novembre 2012
Le décret autorisant la création d'une catégorie de traitements de données à caractère personnel par l'assurance maladie pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux est publié au Journal officiel (JO) de dimanche. Il est aussi question dans cette édition de deux arrêtés modifiant le numerus clausus des étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Lois et règlements
Décret / système d'information / assurance maladie / prévention santé
Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la …
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