17h49
Article
Le député Cyrille Isaac-Sibille lance une mission pour structurer la prévention en santé
JO n°266 du 15 novembre 2012
Le délai de conservation de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires afin d'améliorer le dispositif de surveillance de certaines maladies par l'autorité sanitaire est prolongé par décret publié au Journal officiel de ce jeudi. Il est par ailleurs question dans cette édition de modifications dans la liste des médicaments rétrocessables et aussi de nominations d'acteurs du monde de la santé à l'Ordre national du mérite.
Lois et règlements
décret / surveillance des maladies à déclaration obligatoire / modification de délai
Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 …
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