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JO n°281 du 2 décembre 2012

Seul un arrêté a été sélectionné par la rédaction dans le Journal officiel de dimanche. Il modifie le texte fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie.

Lois et règlements

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