17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
JO n°290 du 13 décembre 2012
L'édition de ce 13 décembre publie notamment un arrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, de médecins et d'infirmiers, dans le cadre du plan grand froid. Le Journal officiel (JO) indique également le départ en retraite de Michelle Bressand, inspectrice générale des affaires sociales, en juillet 2013.
Lois et règlements
CONTRIBUTION / SOLIDARITÉ / ASSURANCE MALADIE
Arrêté du 6 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code…
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