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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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L'édition de ce 13 décembre publie notamment un arrêté relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire, de médecins et d'infirmiers, dans le cadre du plan grand froid. Le Journal officiel (JO) indique également le départ en retraite de Michelle Bressand, inspectrice générale des affaires sociales, en juillet 2013.
Arrêté du 6 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code…
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