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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
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Le Conseil d'État, en contentieux, a annulé par décision du 12 décembre 2012 deux textes concernant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), est-il signalé dans le Journal officiel (JO)de ce jeudi. Les textes en question sont l'arrêté du 9 mai 2011 fixant la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses 2011 des établissements et services relevant de la CNSA. Mais aussi, la décision du 18 mai 2011 du directeur de la…
